Budgets : Bruxelles tape sur les doigts de cinq pays de l'UE
Belgique, Chypre, Hongrie, Malte et Pologne sont invités à prendre des mesures appropriées pour rectifier le tir, indique le Commissaire européen à l'économie Olli Rehn. Le projet de création d'eurobonds, présenté demain, sera accompagné de propositions pour renforcer la discipline budgétaire.
L'Union européenne a adressé un premier avertissement à cinq pays membres susceptibles de ne pas respecter les règles budgétaires l'année prochaine, a déclaré mardi Olli Rehn, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires. Devant des journalistes, il a précisé s'attendre à ce que les Etats concernés -la Belgique, Chypre, la Hongrie, Malte et la Pologne -prennent les mesures appropriées pour rectifier le tir.
Olli Rehn a également annoncé que la Commission européenne allait demander des pouvoirs de contrôle élargis afin que les budgets des Etats de la zone euro n'enfreignent pas les règles budgétaires européennes. 'Demain, la Commission présentera deux propositions qui apporteront davantage de stabilité à la politique budgétaire de la zone euro', déclare-t--il, selon le texte d'un discours. 'La première proposition veut favoriser une culture nationale de stabilité (dans les pays membres) en exigeant des règles chiffrées en matière d'équilibre budgétaire qui soient en phase avec les objectifs à moyen terme du pacte de stabilité et de croissance.' Ce pacte -qui fixe les règles budgétaires européennes -prévoit sur le moyen terme un budget proche de l'équilibre ou en excédent structurel (hors service de la dette). La Commission appellera à ce que ces règles soient transposées dans les textes de loi nationaux, de préférence la constitution. L'exécutif européen proposera également que les projets de budget soient établis à partir de prévisions indépendantes fournies par des conseils budgétaires nationaux.
'Mais pour les pays de la zone euro, nous devons nous assurer que les budgets nationaux soient en conformité avec les obligations du pacte de stabilité avant qu'ils soient mis en oeuvre', poursuit Olli Rehn. 'De ce point de vue, la Commission devrait pouvoir examiner les projets de budget le 15 octobre au plus tard et, si besoin est, exprimer son avis.'
Aux yeux d'Olli Rehn, une fois que la gouvernance économique de la zone euro aura subi de profonds changements, l'émission d''euro-obligations' pourrait être envisagée. «Pour moi, il est clair que toute forme d'euro-obligation devrait s'accompagner, en parallèle, d'un renforcement du contrôle de la discipline budgétaire et d'une coordination des politiques, comme contrepartie essentielle», a déclaré M. Rehn, commissaire aux Affaires économiques, lors d'un discours à Berlin.
La Commission européenne va publier mercredi un «Livre vert» sur les «euro-obligations», qui doit servir de point de départ à un débat européen sur cet instrument de mutualisation de la dette, pour l'instant rejeté par l'Allemagne. La position de Berlin pourrait toutefois être en train de changer, selon une source de la Commission européenne. «Sans tomber dans l'optimisme excessif, je sens du mouvement (dans la position allemande), à condition que nous avancions sérieusement pour assurer le discipline budgétaire», a déclaré cette source haut placée. Pour les six pays de la zone euro qui bénéficient de la meilleure note possible de leur dette, le fameux «triple A», la mise en commun de leur dette avec celle d'autres pays considérés comme moins solvables s'accompagnerait d'une hausse du coût de l'emprunt. La crainte exprimée notamment par l'Allemagne est aussi que les euro-obligations n'encouragent au laxisme budgétaire. Le porte-parole de la chancelière Angela Merkel, Steffen Seibert, avait estimé lundi que les euro-obligations n'étaient «pas un remède miracle» à la crise de la dette qui secoue la zone euro. Mais il avait refusé de commenter dans le détail les propositions de la Commission à ce sujet, jugeant qu'elles devaient d'abord être «examinées et analysées».
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